1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ”CGV“) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par OUALLET (ci-après le ”Vendeur”) à ses clients (ci-après ”le Client”). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Identification du Vendeur

• Nom de l’entreprise : OUALLET
• Dirigeant : Cédric OUALLET
• Siège social : 35 avenue Louis Lumière, 93220 GAGNY
• SIRET : 153 228 361 100012
• Site internet : https://www.ouallet.fr
• E-mail : contact@ouallet.fr
• Téléphone : 06 34 44 83 40

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet https://www.ouallet.fr ou tout autre support de vente. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) sans TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, s’ils existent, sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande

1. Sélection des produits/services
2. Validation du panier
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement sécurisé
5. Confirmation de la commande par e-mail

Toute commande est définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’anomalie.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par [modes acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, etc.]. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Délai de livraison : [Précisez vos délais moyens]. En cas de retard, le Client sera informé. Les risques sont transférés au Client dès réception des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification, sauf exceptions légales (produits personnalisés, périssables, etc.). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@ouallet.fr ou par courrier à 35 avenue Louis Lumière, 93220 GAGNY.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne couvre pas les dommages indirects.

10. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@ouallet.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur (35 avenue Louis Lumière, 93220 GAGNY).

12. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.